Portail interministériel de l’Assainissement Non Collectif

Mis à jour le 29/07/2015

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française. Pour tout savoir sur l’ANC, consultez le portail interministériel...

Cliquez ici pour accéder au portail interministériel de l’assainissement non collectif :

www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

Vous trouverez sur ce site, entre autres, les informations suivantes :

Usagers :

  •  Tout savoir sur l’assainissement non collectif
  •  Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
  •  Mes droits et obligations en tant qu’usager du SPANC
  •  Les aides financières
  •  Transactions immobilières

Collectivités :

  •  Cadre juridique du SPANC
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  •  Mise en place d’un SPANC
  •  Assainissement non collectif et urbanisme
  •  Financement

Entreprises :

  •  Normes européennes et réglementation française
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