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Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
Mise à jour le 08/04/2021
A lire dans cette rubrique
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- Récépissé + lettre accord_réduction lame d'eau_CAV à Echenoz-la-Méline
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- Récépissé + lettre accord_pose d'une conduite sous cour d'eau_de et à BOULIGNEY
- Arrêté DDT 2021 n°37 du 12-02-2021 portant DIG entretien de la Perrouse à BOUGEY
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