Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
Mise à jour le 06/12/2022
A lire dans cette rubrique
- arreté_DDT_438_du_02-12-2022_prescriptions_RD82_Loulans
- Arrêté DDT n°426 du 16-11-22_P Spécifiques_création desserte forestière_de et à Breurey-les-Favernay
- Récépissé + lettre accord_pose passerelle+passages canalisations sous cours d'eau_IHLEN à CHAMPAGNEY
- arrêté_DDT_387 du 18-10-2022_entretien_canal_Jamey
- Récépissé + lettre accord_aménagement halte fluviale_VNF à RAY-SUR-SAÔNE
- Arrêté DDT n° 381_modif_arrêté DDT n°167_29-06-21 MEC plan d'eau ldt Hameau de l'Enclose à SERVANCE
- arreté_DDT n°357 du 26-09-2022_DIG_protection_berge_Noiron
- Arrêté DDT 365_03-10-2022_Prescr_Spécifi_consolidation tête aqueduc parcelle OA n°804 à Magny-Jobert
- arrêté_DDTn°227 du 07-06-2022_restauration_continuité_pont_RD19_Corbenay
- APS n°239 du 20 juin 2022 gestion EP lotissement communal En Maze a FAVERNEY
«
1 |
...