Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
Mise à jour le 08/04/2021
A lire dans cette rubrique
- Récépissé + lettre accord_restauration annexe fluvial de la Saône_FH-SPPMA-70 à Seveux
- Récépissé + lettre accord_busage sur 50m parcelles 111 et 114 Ldt. La Louvière_PETIT à Pusy-Epenoux
- Récépissé + lettre accord_mise en place franchissement parcelle ZA n°51_DAVID à Hautevelle
- Récépissé + lettre accord_réduction lame d'eau_CAV à Echenoz-la-Méline
- Arrêté_DDT_n°83_du_26-0-2021_entretien-Vannon_Roche-et-Raucourt
- Récépissé + lettre accord_pose d'une conduite sous cour d'eau_de et à BOULIGNEY
- Arrêté DDT 2021 n°37 du 12-02-2021 portant DIG entretien de la Perrouse à BOUGEY
- Récépissé + lettre accord_forage d'essai parcelle ZE n°86_GAEC Mont Jarrot à Adelans
- Récépissé + lettre accord_pose franchissement temporaire parcelle n°130_de et à CHAMPAGNEY
- Arrêté DDT n°15 du 19-01-21_Prescriptions Spécifiques gestion des EP aménagement ZA_Gevigney-Mercey
«
1 |
...