Brûlage : Qu'ai-je le droit de faire ?

 

Attention : compte tenu de la sécheresse exceptionnelle en 2022, un arrêté préfectoral interdit tout feu sur le département, en plus du cadre réglementaire habituel.

[Publication de l'arrêté à venir prochainement]

Cadre réglementaire départemental :

- L'arrêté DAF/R/91 n°63 du 31 juillet 1991 « concernant les mesures à prendre contre les incendies de forêt, relatives à l'incinération des végétaux dans le département de la Haute-Saône ». Il précise les modalités d'incinération des végétaux à l'extérieur.  Il s'applique pour tout feu de végétaux à moins de 200m d'une forêt.

> 19910731_AP_Prévention_incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

- Le règlement sanitaire départemental de la Haute-Saône et notamment son article 84 relatif au brûlage des déchets verts (et 184 relatif aux dérogations).