Brûlage : Qu'ai-je le droit de faire ?
Mise à jour le 05/08/2022
Attention : compte tenu de la sécheresse exceptionnelle en 2022, un arrêté préfectoral interdit tout feu sur le département, en plus du cadre réglementaire habituel. [Publication de l'arrêté à venir prochainement] |
Cadre réglementaire départemental :
- L'arrêté DAF/R/91 n°63 du 31 juillet 1991 « concernant les mesures à prendre contre les incendies de forêt, relatives à l'incinération des végétaux dans le département de la Haute-Saône ». Il précise les modalités d'incinération des végétaux à l'extérieur. Il s'applique pour tout feu de végétaux à moins de 200m d'une forêt.
- Le règlement sanitaire départemental de la Haute-Saône et notamment son article 84 relatif au brûlage des déchets verts (et 184 relatif aux dérogations).
A lire dans cette rubrique
- Végétaux concernés par la réglementation
- Particuliers : réponses aux questions fréquentes
- Exploitants agricoles : réponses aux questions fréquentes
- Propriétaires forestiers : réponses aux questions fréquentes
- Maires : réponses aux questions fréquentes
- Organisateurs d'animations ou de festivités : réponses aux questions fréquentes
- Infractions et sanctions