L’État soutient l’investissement local en Haute-Saône – Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

 
 
L’État soutient l’investissement local en Haute-Saône

Vendredi 27 novembre 2020, Fabienne BALUSSOU, Préfète de la Haute-Saône, a installé la commission des élus DETR de la Haute-Saône dans sa nouvelle composition, issue du renouvellement des équipes municipales. Elle compte 21 membres, maires et présidents d'intercommunalités ainsi que les Parlementaires.

A été présenté le bilan d'emploi des aides à l'investissement public local : DETR, DSIL, DSIL exceptionnelle dans le cadre du Plan de Relance.

Au total, plus de 20 millions d’euros ont été injectés dans l'économie locale:

- 14 116 350 euros pour la DETR (283 dossiers financés au bénéfice de plus de 200 collectivités)

- 2 297 383 euros pour la DSIL (22 projets financés)

- 3 735 000 euros pour la DSIL exceptionnelle du Plan de Relance (22 projets financés)

Les aides peuvent venir en soutien d’équipements structurants, mais aussi de projets de moindre envergure au bénéfice de plus petites collectivités locales pour lesquelles ces aides sont indispensables pour mener à bien les projets au service des habitants.

Quelques exemples de projets financés :

- rénovation du gymnase d’AMANCE (subvention de 363 027 €)

- rénovation de la toiture de la mairie de BATTRANS (subvention de 9 385 €)

- création d'une bibliothèque/médiathèque à LA ROMAINE (subvention de 8 010,44 €)

- réhabilitation de l'usine de production d'eau potable à CHAMPTONNAY par la communauté de communes du Val de Gray (subvention de 218 550 €)

- réhabilitation d’une maison en un cabinet médical à RONCHAMP (subvention de 143 992 €)

- mise en place d’un système de vidéo-protection à FONTAINE LES LUXEUIL (subvention de 12 340 €)

- extension et mise en conformité de locaux périscolaires à SOING-CUBRY-CHARENTENAY par la communauté de communes des Combes ( subvention de 70 000 €)

Après ce bilan, les élus ont défini le cadre d'emploi de ces aides financières de l’État pour 2021 :

Les 4 grands axes de l’appel à projets 2020 ont été reconduits :

A. développement économique du territoire :

→ créations de zones artisanales ou industrielles, requalification de friches industrielles.

→ équipements touristiques dans le cadre d’une stratégie territoriale.

B. protection de l’environnement :

→ travaux concourant à améliorer de la qualité de l’eau potable et à optimiser le traitement des eaux usées.

→ travaux en faveur de la transition énergétique

C. attractivité et cadre de vie :

→ adaptation des services publics en milieu rural : maisons France Service,mutualisation des services et des moyens.

→ accès à l’offre de soins : maisons médicales, maisons de santé pluridisciplinaires.

→ modernisation de l’offre scolaire et périscolaire : équipements scolaires, péri et extra-scolaires dans une logique de plus en plus intégrée.

→ actions en faveur de l’habitat, du patrimoine et de la qualité de vie : mise en valeur et conservation du patrimoine, mise en accessibilité des bâtiments, équipements sportifs, développement d’une offre culturelle, aménagements de sécurité routière, vidéoprotection, création d'aires d'accueil des gens du voyage.

D. dynamisation des cœurs de ville : actions de valorisation et de redynamisation des centres-villes dans le cadre d'une stratégie convenue avec l’État, avec un co-financement renforcé.

Les élus ont également modifié le seuil d’éligibilité relatif au montant des travaux et ont ajouté parmi les opérations éligibles les aménagements destinés à améliorer la sécurité de points présentant des caractères de dangerosité comme aux abords de certains établissements scolaires par exemple.

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