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Associations foncières de remembrement

Mise à jour le 19/12/2019
 

Des textes récents sont venus bouleverser le paysage règlementaire des Associations Foncières de Remembrement, nécessitant de faire un point sur les évolutions et les obligations nouvelles.

Projet d'extension du périmètre de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Pesmes, dénommée AFAFAF de Pesmes