Elections législatives 2022

Propagande

 

Pour bénéficier du concours de la commission de propagande, les candidats doivent remettre leurs documents électoraux au président de la commission de propagande avant une date limite fixée par arrêté préfectoral (art. R. 38 du code électoral).

Cette date est fixée au mardi 31 mai 2022 à 12 heures pour le 1er tour et mardi 14 juin 2022 à 18 heures pour le second tour.

La commission n’est pas tenue d’assurer l’envoi des imprimés remis postérieurement à cette date.

Par ailleurs, conformément à l'article R. 38 du code électoral, la commission de propagande n’assure pas l’envoi des circulaires qui ne sont pas conformes aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29 et des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles R. 30 et R. 103 du code électoral.

Chaque candidat peut faire adresser à chaque électeur, par la commission de propagande, une seule circulaire et un seul bulletin de vote.

Documents utiles :

> Arrêté fixant les conditions de dépôt des candidatures et les modalités de dépôt de la propagande électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Quantités maximales de documents de propagande admises à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Modalités de livraison des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb