Election des juges au tribunal de commerce

 

La date de clôture du scrutin pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Vesoul est fixée au mardi 23 novembre 2021.

Les électeurs sont appelés à voter par correspondance.

Les opérations de dépouillement auront lieu en préfecture le mercredi 24 novembre 2021.

Vous trouverez, ci-dessous, la liste électorale ainsi que l'arrêté portant convocation des électeurs :

> Liste électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb