Documentation sur l'habitat indigne à l'intention des élus - réactualisation septembre 2022

 
 

Le comité de pilotage du PDLHI du 1er avril 2019 a validé 3 documents à destination des élus et des usagers. Le guide à destination des élus a été mis à jour suite à l'ordonnance habitat indigne n° 2020-1144 du 16 septembre 2020.

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livret_habitat_degrade_locataires_ANIL
plaquette RSD_maires

lien RSD