Planification / Aménagement du territoire, construction, logement / Politiques publiques / Accueil

Les services de l'État
en Haute-Saône

Aménagement du territoire, construction, logement

Planification

Mise à jour le 20/01/2021

Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Déclarations d'intention au titre de l'article L.121-18 du Code de l'environnement

Documents d'urbanisme de la Haute-Saône

Dossiers de "Porter à Connaissance"

Fiches doctrines et documents supports

Géoportail de l'urbanisme

Organisation de la cellule planification à la DDT70

Textes législatifs et réglementaires

Depuis 2014, plusieurs textes importants ont induit de profonds changements en matière de planification et d’urbanisme.