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Politiques publiques

Aménagement du territoire, construction, logement

Mise à jour le 15/06/2022

Appui aux collectivités locales

Politiques locales de l'habitat

Accessibilité

Bâtiments et règles de construction

Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Construire, aménager, réhabiliter

Contrat de Transition Ecologique (CTE)

Planification

Portail énergies renouvelables

Subventions

Voirie et espaces publics

Résorption des zones blanches en téléphonie mobile
Lancement de l'appel à projets "800 sites mobiles stratégiques" à l'attention des collectivités territoriales
Comité Interministériel aux Ruralités
20 mai 2016, en Ardèche
Signature du 1er contrat de ruralité en Haute-Saône
Contrat de ruralité du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays des Vosges Saônoises

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