PCAE et mesures d'aides à la diversification : nouvel appel à projet 2021

 
 
Appel à projets 2021 pour le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations et les aides à la diversification

Un nouvel appel à projet a débuté le 1er septembre 2021.

Cette phase concerne six mesures :

  • Aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage volet effluents,
  • Aides aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles,
  • Aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants,
  • Aides aux investissements en faveur de la transformation et commercialisation des produits agricoles,
  • Aides aux investissements en faveur de la mise en place de productions peu présentes,
  • Aides aux investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles.

Le calendrier est le suivant :

Début de l’appel à projet 1er septembre 2021
Date limite de dépôt des dossiers en DDT 22 octobre 2021 (inclus)
Date limite de complétude 10 novembre 2021 (inclus)

L’année 2021 est marquée par plusieurs modifications importantes :

  • Abaissement du montant plancher des investissements à
    • 5 000 € pour les aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage,
    • 4 000 € pour les aides aux investissements en faveur de la performance énergétique et pour les aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants,
    • 3 000 € pour les aides relevant de la diversification,
  • Déplafonnement du montant des investissements éligiblespour 2021 et 2022,
  • Démarrage des travaux possible dès l’établissement de l’accusé de dépôt du dossier en DDT (et non plus l’accusé de réception du dossier complet comme dans les appels à projets des années précédentes). /!\ ATTENTION :  la signature d'un bon de commande ou d’un devis, le paiement d'une facture ou le versement d'acompte constituent un début d’opération.
  • Taux d’aides plus avantageux :
Mesure Taux d’aide de base Bonification éventuelle
Aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage volet effluents 40 % Siège situé en zone de montagne, JA : +10 %
Aides aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles 40 % JA : +10 %
Aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants 30 % Siège en zone à enjeu phytosanitaire, en zone effluents ou vulnérable, JA, projet porté par un groupement d’agriculteurs : +10 %
Aides aux investissements en faveur de la transformation et commercialisation des produits agricoles 60 % Pas de bonification
Aides aux investissements en faveur de la mise en place de productions peu présentes
Aides aux investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser à la DDT.