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Les aides de la PAC

Mise à jour le 28/12/2021
 

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en savoir plus sur [Les aides en faveur de l'environnement et de l'espace rural]

Les aides en faveur de l'environnement et de l'espace rural
en savoir plus sur [La conditionnalité]

La conditionnalité

Depuis la campagne 2005, le versement des aides directes couplées et découplées est lié au respect d’exigences en matière d’environnement, de santé publique, de santé des animaux et des végétaux et de bien-être animal.

Contrôles
 

A lire dans cette rubrique

  • La réforme de la PAC en 2015
    Les informations pratiques concernant la réforme de la PAC en 2015 sont disponibles au sein des articles "les aides du premier pilier" et "les aides de développement rural".
  • LES AIDES PAC 2020
    il existe différents type d'aides. surfaciques, animales
    aides du 1er pilier
    aides du 2eme pilier
  • Droits à paiement de base
    Ce nouveau régime de soutien a généré pour chaque exploitation un portefeuille de Droits à Paiement de Base (DPB).
    Les droits doivent être activés chaque année
  • aides animales
    Différents types d'aides
  • AIDES SURFACIQUES
    Aides 1er et 2ème pilier
  • Cultures derobees SIE modalites de report de la date de presence obligatoire
    Possibilité de valorisation des jachères accordée aux éleveurs
    Cultures dérobées SIE : Décalage possible de la date de début de présence obligatoire des cultures dérobées pour la campagne 2020
  • Verdissement 2021- dérogations SIE
    Verdissement de la PAC. Part minimale de Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE) à respecter.
    La date limite d’implantation des SIE est fixée au 06 août 2021.
    Dérogation possible d'implantation au 20/08/2021 sur demande de l'exploitant