Calamités Agricoles - Sécheresse sur fourrage 2020

Calamités agricoles Sécheresse sur fourrages 2020

 
 
Procédure pour les calamités agricoles 2020 fourrages

L’arrêté ministériel du 03 mars 2021 reconnaît le caractère de calamité agricole « sécheresse » pour l’année 2020 sur 463 communes de la Haute-Saône (voir liste complète sur l’arrêté). Vous trouverez la liste et la carte des communes sinistrées au bas de cette page.

Si votre exploitation détient des prairies en zone sinistrée, celle-ci est potentiellement éligible à une indemnisation au titre de la calamité sécheresse. Pour être éligible, l’exploitation doit avoir subi une perte économique dépassant les 13 % de son produit brut théorique. Ce taux de perte de 13 % est calculé automatiquement après saisie de la demande d’indemnisation

Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent être déposés par téléprocédure sur le site Télécalam.

Le site Télécalam sera ouvert du lundi 15 mars au vendredi 30 mars 2021 inclus.

Pour cela (voir le guide Télécalam du ministère au bas de la page) :

1. Au préalable : vous devez vous créer un compte sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr

Si vous aviez créé un compte lors d’une précédente demande, il peut vous resservir.

2. Puis accédez à Télécalam, à l’adresse suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/ ou http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ .

Pour télédéclarer, vous devez créer un compte sur le site Télécalam (si vous n’en avez pas déjà créé un dans le cadre des calamités des années précédentes). Pour cela, vous devrez vous munir du n° SIRET de l’exploitation (= identification de connexion) ;

Une fois votre compte créé, vous pourrez procéder à votre télédéclaration. Pour cela, vous devrez vous munir :

• des données à saisir, mises à jour par vos soins, concernant les animaux présents au 1er avril 2020, ceux qui ont été commercialisés en 2019 et l’assolement déclaré à la PACPolitique agricole commune 2020.

• de votre contrat d’assurance « tempête et incendie » (pour l’année 2020), avec le numéro de contrat et les coordonnées de l’assureur (une copie pourra être demandée par la DDT) ;

• du RIB de votre exploitation.

Si vous avez souscrit une assurance récolte sur les prairies en 2020, vous êtes inéligible.

Toutes les productions, sinistrées ou non, doivent être déclarées. Néanmoins, seules les surfaces situées dans la zone éligible peuvent être indemnisées (à renseigner dans « surfaces sinistrées »). Il vous appartient d’ajouter les parcelles que vous exploitez éventuellement dans d’autres départements sinistrés (Côte d’Or, Haute-Marne, Jura, Vosges).

Une ligne téléphonique est dédiée pour un accompagnement à la télédéclaration à distance : 03 63 37 92 32 ou 03 63 37 92 96 (de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h à 16 h).

Une adresse électronique est dédiée pour poser vos questions et nous transmettre les documents (attestation d’assurance 2020, nouveau RIB si besoin) :
ddt-telepac@haute-saone.gouv.fr

Pour vous accompagner dans cette télédéclaration, vous pouvez contacter vos partenaires habituels (Chambre d’agriculture, organismes de conseils, comptables...)

ddt-telepac@haute-saone.gouv.fr

> Arrêté ministériel de reconnaissance calamités agricoles 2020 Haute-Saône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Guide déclaration télécalam - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Communes sinistrées en Haute-Saône