Publicités concernant le foncier agricole

 
 
Vous trouverez ici les informations concernant les demandes d'autorisation d'exploiter et les opérations de la SAFER
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Opérations SAFER:

Les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général. Le code rural (art. R. 142-3):

 > http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006587458&dateTexte=&categorieLien=cid )

impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet de préfecture. Vous retrouverez donc dans cette rubrique ses avis d'appel à candidatures pour diverses opérations : https://www.saferbfc.com/m/annonces/

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procédure dématérialisée pour demander une autorisation d'exploiter

lien vers le site "mes démarches" du ministère de l'agriculture:

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/obtenir-une-autorisation-d-346?id_rubrique=11

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Autorisations d'exploiter en cours de publicité:

> LAVIGNEY - 05/12/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> CULT 08/12/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> CULT 19/11/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AUTET, BEAUJEU, DAMPIERRE SUR SALON 08/12/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> CROMARY - PALISE - VIEILLEY - 13/12/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AVRIGNEY-VIREY, CHOYE, GY, BEAUMOTTE LES PIN, BRUSSEY 14/12/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> BEAUMOTTE LES PIN 26/12/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> VELESMES, BEAUJEU, RIGNY, VILLEFRANCON, GRAY, CHARMOIS L'ORGUEILLEUX 29/12/20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> MELINCOURT - ANCHENONCOURT ET CHAZEL 05/01/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> MONTUREUX ET PRANTIGNY 05/01/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> FAVERNEY 10/01/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AUTOREILLE, COURCUIRE 10/01/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> MEREY-VIEILLEY, AULX LES CROMARY, SORANS LES BREUREY 10/01/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> VELLEMOZ, LA CHAPELLE SAINT QUILLAIN 10/01/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> CULT, AVRIGNEY, BEAUMOTTE LES PIN, FRANEY 13/01/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> PIN, CHEMAUDIN ET VAUX 18/01/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> VANNE 23/01/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> IGNY, STE REINE 23/01/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> QUINCEY 08/02/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> BEAUMOTTE LES PIN 10/02/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> RIGNY 10/02/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> CROMARY 22/01/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> BRUSSEY 15/02/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> CORRAVILLERS 21/02/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> BUFFIGNECOURT 22/02/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> SAINT-SAUVEUR 22/02/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> CHARCENNE 22/02/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> MEURCOURT 05/03/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> QUENOCHE 15/03/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> VELLEXON 15/03/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> CENANS 19/03/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> BEAUJEU 19/03/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> CENANS 26/03/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> CIREY LES BELLEVAUX 26/03/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> FOUGEROLLES 26/03/21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb