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Elections aux chambres d'agriculture

Mise à jour le 07/02/2019

> Vademecum - format : PDF - 0,11 Mb

> Quantités maximales de documents à imprimer - format : PDF - 0,05 Mb

> Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement aux listes de candidats des frais d'impression des documents électoraux - format : PDF - 0,89 Mb

> Arrêté fixant l'état définitif des listes de candidats - format : PDF - 0,83 Mb

Commission d'organisation des opérations électorales (COOE)