Les services de l'État
en Haute-Saône

Les démarches d’immatriculation suivantes sont à effectuer par télé-procédure :

• demande de duplicata du certificat d'immatriculation pour perte, vol ou détérioration sur le portail de l'ANTS  : http://ants.gouv.fr  rubrique "Refaire mon certificat d'immatriculation".
• changement d’adresse pour les immatriculations sous la forme AA-000-AA sur le portail de l'ANTS  http://ants.gouv.fr . 
• déclaration de vente de votre véhicule (déclaration de cession) sur le portail de l'ANTS  : http://ants.gouv.fr  rubrique "Déclarer la vente de mon véhicule".
• changement de propriétaire sur un certificat d'immatriculation sur le portail de l'ANTS  : http://ants.gouv.fr  rubrique "j'achète ou je reçois un véhicule".
• demande de certificat de situation administrative (non gage et opposition) simple sur le site du Ministère de l’Intérieur  : https://siv.interieur.gouv.fr
• Pour toutes les autres demandes d'immatriculation (par exemple anciennes immatriculations – 0000 XX 00, successions, véhicules achetés à l'étranger), portail de l'ANTS  : http://ants.gouv.fr  rubrique "je souhaite faire une autre demande".
• L'essentiel des démarches liées aux immatriculations peut être effectué auprès d'un professionnel de l'automobile habilité dont vous trouverez la liste en cliquant ICI

Pour tout renseignement concernant votre démarche en cours, vous pouvez consulter les services de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en composant le 34 00. La communication sera facturée au prix d'un appel local.

Deux points numériques animés par des volontaires de service civique sont mis à disposition du public en préfecture pour les assister dans leurs démarches dématérialisées :
du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Il est rappelé que les usagers peuvent effectuer la plupart de leurs demandes de certificats d’immatriculation auprès des professionnels de l’automobile habilités (ce service peut être payant selon le prestataire) ou grâce aux démarches en ligne accessibles depuis les sites officiels :

• www.franceconnect.gouv.fr  
• www.ants.gouv.fr  
• www.demarches.interieur.gouv.fr
• www.haute-saone.gouv.fr  [rubrique actualités/Mes démarches à portée de clic] (tutoriels disponibles)
• www.service-public.fr

Vous pouvez vous rendre sur le site afin d’évaluer le coût de votre certificat : cliquez ici .