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Directeur de la publication

Monsieur le préfet de la Haute-Saône

Objectif du site

Renseigner l’usager sur les démarches et le fonctionnement des services de l’État dans la Haute-Saône

Service gestionnaire

Préfecture de la Haute-Saône
1 rue de la préfecture
70014 Vesoul Cedex

Administrateurs principaux du site :
Bureau de la Communication Interministérielle

Centre hébergeur

L'hébergement de ce site est assuré par le SGAMI Est.

Système de publication

Avec SPIP, (Système de Publication pour un Internet Partagé) est un système de gestion de contenu basé sur PHP et MySQL et disponible sous licence GNU/GPL (programme Open Source).
SPIP

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Tous les contenus présents sur le site du portail de l’État en Haute-Saône sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise (texte, photo, image graphique) est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
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Traitement des données à caractère personnel

Le Portail Internet des services de l'Etat de la Haute-Saône n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7  / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la Préfecture de la Haute-Saône s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

La préfecture de la Haute-Saône collecte et traite les données personnelles des usagers avec transparence, confidentialité et sécurité, dans le respect des réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables :

  • le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen du 27 avril 2016 ;
  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés »), modifiée.

Le Portail Internet des services de l'Etat de la Haute-Saône utilise l'outil statistique AWStats, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

Les données personnelles sont collectées directement auprès des usagers, lorsque ceux-ci utilisent sur le site le formulaire de contact ou le formulaire de demande de rendez-vous en ligne.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la préfecture de la Haute-Saône sont contrôlés par le délégué à la protection des données du ministère de l’intérieur :
Délégué ministériel à la protection des données – ministère de l’intérieur – Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08.

Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le portail de l’État en Haute-Saône. En revanche les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.