Législation funéraire

Procédures de création d'un crématorium ou d'une chambre funéraire

Télécharger Création d'un crématorium PDF - 0,10 Mb - 17/02/2016

Télécharger Création d'une chambre funéraire PDF - 0,10 Mb - 17/02/2016

Véhicules funéraires

Télécharger Lire la notice véhicules funéraires PDF - 0,07 Mb - 17/02/2016

Habilitations funéraires

Télécharger Lire la notice sur les habilitations funéraires PDF - 0,06 Mb - 17/02/2016

Télécharger Télécharger la demande d'habilitation - 2019 PDF - 0,14 Mb - 24/01/2019

Télécharger Télécharger la liste des formations ou diplômes requis PDF - 0,10 Mb - 17/02/2016

Télécharger Télécharger l'état du personnel de l'établissement PDF - 0,05 Mb - 17/02/2016

Télécharger Télécharger l'attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire PDF - 0,04 Mb - 17/02/2016

Télécharger Télécharger l'attestation de formation professionnelle interne PDF - 0,04 Mb - 17/02/2016

Arrêté portant le renouvellement de la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury dans le secteur funéraire

Télécharger Télécharger l'arrêté du 4 mars 2019 PDF - 0,90 Mb - 07/03/2019

Télécharger Télecharger l'arrêté modifiant l'arrêté du 4 mars 2019 PDF - 0,09 Mb - 19/03/2021

Modèle de devis dans le secteur funéraire

Télécharger Télécharger le modèle de devis pour organisation d'obsèques PDF - 0,24 Mb - 16/06/2016

Liste des opérateurs funéraires habilités

https://aofh.interieur.gouv.fr

Transport de corps

Télécharger Télécharger la demande d'autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain PDF - 0,14 Mb - 07/03/2019

Télécharger Télécharger la demande de dérogation aux délais d'inhumation ou de crémation PDF - 0,08 Mb - 07/03/2019

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LEGISLATION FUNERAIRE

Télécharger Télécharger le guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales - Titre 1 habilitations et titre 2... PDF - 0,96 Mb - 31/08/2022

Télécharger Télécharger le guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales - Titre 3 cimetières PDF - 10,10 Mb - 31/08/2022

Télécharger Télécharger le guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales - Annexes PDF - 0,42 Mb - 31/08/2022

https://Haute-Saône.guide-des-demarches.fr/noscript/particuliers/?code=F24049

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