Des actualités issues du plan de résilience économique et social : plusieurs mesures ont été prises concernant le T3P

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, plusieurs mesures ont été prises concernant  le T3P :

•     La « remise de carburant » de 15 centimes par litre à partir du 1er avril, et pour une durée de 4 mois, est applicable à l’ensemble des professionnels du T3P.
•     Depuis le 15 avril 2022, les exploitants taxi peuvent obtenir le versement d'une avance sur les remboursements partiels de la taxe intérieure de consommation
     sur les produits énergétiques supportée au titre des acquisitions de l'année 2022.
     Cette avance représentera 25 % du montant remboursé au titre des acquisitions de l'année 2021.
     Référence : Décret n°2022-542 du 13 avril 2022

• Le plafond des tarifs des courses a fait l’objet d’une actualisation à la hausse par arrêté du 29 mars 2022 portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022

• Pour les exploitants VTC, le report de l’âge limite des véhicules exploités, initialement prévu jusqu’à début août, est prolongé jusqu’à la fin de l’année par arrêté du 13 avril 2022