Législation funéraire
Procédures de création d'un crématorium ou d'une chambre funéraire
Véhicules funéraires
Habilitations funéraires
> Télécharger l'attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire - format : PDF
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Arrêté portant le renouvellement de la liste départementale des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury dans le secteur funéraire
Modèle de devis dans le secteur funéraire
Liste des opérateurs funéraires habilités
> Télécharger l'annexe - Nomenclature des prestations soumises à habilitation - Novembre 2019 - format : PDF
- 0,04 Mb
Transport de corps
> Télécharger la demande d'autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain - format : PDF
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> Télécharger la demande de dérogation aux délais d'inhumation ou de crémation - format : PDF
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LEGISLATION FUNERAIRE
> Télécharger le guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales - format : PDF
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