Les services de l'État
en Haute-Saône

> Création d'un crématorium - format : PDF - 0,10 Mb

> Création d'une chambre funéraire - format : PDF - 0,10 Mb

> Lire la notice véhicules funéraires - format : PDF - 0,07 Mb

> Lire la notice sur les habilitations funéraires - format : PDF - 0,06 Mb

> Télécharger la demande d'habilitation - 2019 - format : PDF - 0,14 Mb

> Télécharger la liste des formations ou diplômes requis - format : PDF - 0,10 Mb

> Télécharger l'état du personnel de l'établissement - format : PDF - 0,05 Mb

> Télécharger l'attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire - format : PDF - 0,04 Mb

> Télécharger l'attestation de formation professionnelle interne - format : PDF - 0,04 Mb

> Télécharger l'arrêté du 4 mars 2019 - format : PDF - 0,90 Mb

> Télecharger l'arrêté modifiant l'arrêté du 4 mars 2019 - format : PDF - 0,09 Mb

> Télécharger le modèle de devis pour organisation d'obsèques - format : PDF - 0,24 Mb

> Télécharger la demande d'autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain - format : PDF - 0,14 Mb

> Télécharger la demande de dérogation aux délais d'inhumation ou de crémation - format : PDF - 0,08 Mb

> Télécharger le guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales - Titre 1 habilitations et titre 2... - format : PDF - 0,96 Mb

> Télécharger le guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales - Titre 3 cimetières - format : PDF - 10,10 Mb

> Télécharger le guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales - Annexes - format : PDF - 0,42 Mb