Territoire | L’État s’engage auprès des collectivités pour accompagner leurs projets de développement

 
 
Territoire| L’État s’engage auprès des collectivités pour accompagner leurs projets de développement

Michel Vilbois, préfet de la Haute-Saône, a signé ce vendredi 24 décembre 2021 trois contrats de relance et de transition écologique (CRTE) avec les président(e)s de la communauté de communes Rahin et Chérimont, du Pays Vesoul – Val de Saône et de la communauté d’agglomération de Vesoul.

Qu’est-ce qu’un contrat de relance et de transition écologique ?

1) Un contrat évolutif pendant 6 ans piloté par les élus

Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’État et les collectivités territoriales.

2) Objectifs des CRTE : accompagner et simplifier

Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités (contrats de ville, programme Action Cœur de Ville, Petites Villes de demain, contrat de transition écologique) et offre une visibilité sur les aides que peut apporter l’État dans la mise en œuvre leur projet de territoire.

3) Contenu partagé entre projet de territoire et enjeux nationaux

Ces CRTE ont pour objectif de traiter des enjeux de territoire dans une approche transversale qui intéressent à la fois l’État et les collectivités. Il conjugue 3 objectifs à court et moyen terme : la reprise de l’activité, la transition écologique et la cohésion des territoires. Par ailleurs, ces contrats ont vocation à associer tous les acteurs qui participent à la réalisation du projet de territoire. Et, l’État contribue à cette mise en œuvre par un accompagnement en ingénierie et un soutien financier.

Concernant les concours financiers, le CRTE mobilisera, sur la période 2020-2026, les crédits d’investissement de l’État au premier rang desquels la DETR, la DSIL et le FNADT.

Les contrats de relance et de transition écologique en Haute-Saône

En Haute-Saône, 6 CRTE ont déjà été signés avec les intercommunalités :

  • Du Pays de Montbozon et du Chanois ;
  • Du Pays d’Héricourt ;
  • Du Pays Riolais ;
  • Rahin et Chérimont ;
  • De l’agglomération de Vesoul ;
  • Du Pays de Vesoul – Val de Saône.

5 autres CRTE seront signés dans les prochaines semaines.

La diversité des projets recensés et les montants concernés illustrent l’implication des porteurs de projets par l’impact immédiat que ces investissements auront sur le tissu économique local.

L’élaboration de ces projets de territoire a mobilisé fortement les acteurs locaux avec le soutien des services de l’État.

La signature du CRTE n’est pas un point final aux réflexions engagées mais une étape dans la poursuite d’un dialogue continu qui se déroulera sur l’ensemble du mandat jusqu’en 2026.

L’État en Haute-Saône, investit dans cette démarche coordonnée avec les différents partenaires locaux, continuera à développer une relation d’accompagnement des porteurs de projets, en facilitant la mobilisation de ses ressources en ingénierie et de ses moyens financiers.

Exemple du CRTE du Pays Vesoul – Val de Saône : 4 ambitions, 3 axes qui se déclinent au travers de 850 actions

Le CRTE du Pays Vesoul – Val de Saône inclut 155 communes, réparties sur quatre communautés de communes, et environ 39 000 habitants, a souhaité se doter d’un projet de territoire fédérateur à l’échelle de l’ensemble de l’intercommunalité.

L’élaboration de ce projet a reposé sur une méthode participative. Sur cette base, le projet de territoire constitue le socle du CRTE contractualisé entre le Pays Vesoul – Val de Saône et l’État. Il reprend ses 4 ambitions 3 axes stratégiques et 850 actions.

Parmi ces actions, 58 sont en cours de réalisation et/ou connaîtront un début d’exécution prévisionnel au cours du 1er trimestre 2022 dont :

Axe 1 : pour un territoire anticipant les mutations écologiques et climatiques (24 actions)

Orientation 1 : préserver, restaurer, valoriser et gérer durablement les ressources naturelles

  • Association Les Abeilles Noires – Création d’un conservatoire de l’Abeille Noire
  • COFOR – Sensibiliser les propriétaires de forêt (publics et privés) et les entreprises du territoire à un projet carbone forestier pour expérimenter et déployer la labellisation bas carbone
  • Chambre d’Agriculture 70 – Pérenniser les haies existantes et les prairies permanentes
  • CPIE – Accompagnement d’entreprises pour la prise en compte de la biodiversité
  • Fédération des Chasseurs 70 – Agir en faveur de la biodiversité : restaurer le bocage et implanter des couverts environnementaux
  • Scey-sur-Saône – Création d’une nouvelle STEP
  • Traves – Renouvellement de la canalisation principale d’eau potable

Orientation 2 : maîtriser les consommations et sources d’énergies

  • CC Terres de Saône – Audit énergétique des groupes scolaires à Port-sur-Saône
  • SIED 70 – Développement de projet photovoltaïque sur les toitures des bâtiments communaux
  • PVVS – Élaboration d’un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) réglementaire avec évaluation environnementale
  • Bougnon – Rénovation thermique des bâtiments communaux
  • Cubry-lès-Faverney – Rénovation de la salle des fêtes
  • Pontcey – Réhabilitation d’un bâtiment destiné à accueillir la mairie

Orientation 3 : favoriser les mobilités adaptées aux besoins et ambitions de la transition écologique

  • CC Terres de Saône – Création d’une aire de covoiturage

Axe 2 : pour un territoire structuré et dynamique (21 actions)

Orientation 1 : maintenir et renforcer les services et le lien social

  • CC Les Combes – Construction de deux micro-crèches modulaires en bois local
  • CC des Hauts du Val de Saône – Création de trois structures de santé
  • CC Terres de Saône – Mise en accessibilité des ERP communautaires
  • CC du Triangle Vert – Construction d’un pôle socio-culturel et périscolaire à Saulx
  • Mailley-et-Chazelot – Réhabilitation d’une ancienne ferme en un bâtiment multi-affecté : logements seniors et maison de santé
  • Scey-sur-Saône – Maison intergénérationnelle

Orientation 2 : accompagner les mutations et le développement économique des filières du territoire

  • CC Les Combes – Création d’une zone d’activités « Champ Bouttement » à Noidans-le-Ferroux
  • Gevigney-et-Mercey – Réhabilitation d’un commerce existant en cœur de village
  • CCHVS – Extension de la zone d’activités de Combeaufontaine

Orientation 3 : accroître l’alimentation locale

  • PVVS – Défi Aliment’action

Axe 3 : pour un territoire attractif et d’épanouissement (13 actions)

Orientation 1 : garantir un cadre de vie urbain / rural de qualité

  • CC Les Combes – Désamiantage et démolition des anciens bâtiments de la friche industrielle « Devaux » à Scey-Sur-Saône
  • Chambre Agriculture 70 – Valorisation de friches agricoles
  • Association pour la Sauvegarde du Château de Bougey (ASCB) – Restauration des écuries du Château
  • Faverney – Revitalisation du bourg

Orientation 2 : proposer des activités de loisirs diversifiées

  • CC Les Combes – Informatisation du réseau de bibliothèques communales
  • CC Les Combes – Création d’une Maison de services culturels de Proximité – médiathèque intercommunale
  • CC du Triangle Vert – Mise en place d’un pack culturel
  • Faverney – Rénovation et extension du gymnase

Orientation 3 : développer le tourisme durable

  • CC Terres de Saône – Restructuration des équipements sportifs et touristiques de l’île de la Maladière
  • Chambre d’Agriculture 70 – Développement de l’agritourisme à vélo sur l’axe Saône

> 2021 12 24 CP L'Etat s'engage auprès des collectivités pour accompagner leurs projets de territoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb