Crise énergétique : Aide énergétiques de l’État en faveur des entreprises

Mis à jour le 08/03/2023
Les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles, peuvent prétendre à différentes aides de l’État pour faire face à la hausse des dépenses de gaz et d’électricité. Les Très Petites Entreprises disposant d’un compteur d’une puissance inférieure à 36 kVA peuvent prétendre au bouclier tarifaire qui permet pour la plupart de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1er février 2023. Pour celles qui n’y sont pas éligibles, un tarif plafonné à 280€/MWh est applicable à compter du 1er janvier 2023.

Les TrèsPetites Entreprises(TPE) et les Petites Moyennes Entreprises(PME) non éligibles au bouclier tarifaire peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité qui permet, également depuis le 1er janvier 2023, une prise en charge d’une partie de l’augmentation de la facture d’électricité.

Pour bénéficier de ces aides, la première démarche est de s’identifier via une attestation unique à déposer auprès de son fournisseur d’énergie, qui va lui-même mettre en œuvre les aides et les appliquer de manière rétro-active, même si vous avez déjà reçu vos premières factures en 2023.

Au-delà de ces aides, il existe également une « aide guichet » qui concerne les entreprises les plus consommatrices d’énergie. Elle est à solliciter en ligne via le portail fiscal.

Contact utile pour les usagers :

Pour tout renseignement, vous pouvez appeler votre conseiller départemental de la DDFiP de la Haute-Saône, M. Benoît GRENIER, au 03 84 96 14 93 ou 06 35 36 24 46 ( codefi.ccsf70@dgfip.finances.gouv.fr) ou contacter la CCI (0 805 484 484) ou la CMA (06 79 67 26 78), également mobilisées pour informer les entreprises.

Pour plus d’informations (liens utiles) :

La démarche est très simple et a été adaptée par la plupart des fournisseurs directement sur leur site pour la faciliter davantage.

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files230123_Modalites_collecte_attestations.pdf

Un simulateur est mis à disposition pour permettre à l’entreprise de vérifier son éligibilité : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite

Toutes les informations pratiques concernant ces aides sur le lien : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie