Agriculture : paiement PAC pour la campagne 2022

Les 17 et 18 octobre 2022, les premiers paiements pour l’avance des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) ont été versés. Plus de 93 %. des demandeurs d’aides PAC Politique agricole commune du département ont reçu cette l’avance pour un montant total de 40 millions d’Euros. Au fur et à mesure de l’avancement des dossiers, des paiements d’acomptes complémentaires ont été effectués tous les 15 jours.

Cette avance portait sur les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement jeunes agriculteurs), les aides animales (aides bovins laitiers, allaitant, ovins, caprins) ainsi que l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (lCHN).

Compte-tenu du contexte de sécheresse et des conséquences du conflit ukrainien, ces paiements constituent un apport indispensable pour la trésorerie des agriculteurs. Ainsi, les taux d’avance des aides ont pu être portés à hauteur de 70 % (au lieu de 50 %) des montants finaux pour les aides directes et de 85 % pour l'ICHN (au lieu de 75 %).

98 % des demandeurs d’aides PAC Politique agricole commune, soit environ 1 740 exploitants, vont désormais percevoir le solde de ces aides à partir du 7 décembre. Parmi ceux-ci, plus de 1 000 exploitants vont bénéficier de l'ICHN et 161 jeunes agriculteurs bénéficieront d’un complément au titre du paiement en faveur des jeunes agriculteurs.

Près de 60 millions d’euros sont ainsi prévus pour les exploitants du département de la Haute-Saône au titre de la PAC Politique agricole commune 2022 pour ces premiers versements.

D’autres versements interviendront en début d’année 2023 au titre de l’assurance récolte, des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et des aides à l’agriculture biologique pour les exploitants qui se sont engagés dans ces démarches.