Les conseillers du salarié en Haute-Saône

Mis à jour le 27/10/2022

Les conseillers du salarié ont pour mission, lorsqu’il n’existe pas dans l’entreprise d’institutions représentatives du personnel, d’assister les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) lors de l’entretien préalable à un éventuel licenciement, ou lors d’un ou plusieurs entretiens précédant la rupture conventionnelle du contrat de travail. Cette mission est exercée à titre bénévole, le conseiller assiste et conseille gratuitement les salariés.

Bénévoles, en activité ou en retraite, ils sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans. Ils sont choisis en considération de leur expérience des relations professionnelles et de leurs connaissances du droit social. Les candidatures sont proposées majoritairement par les organisations syndicales, mais il peut y avoir des candidatures spontanées. Ils ne peuvent intervenir que dans le département dans lequel ils sont désignés.

En Haute-Saône, la liste des conseillers a été renouvelée pour trois ans par arrêté du 9 août 2022 et comporte 40 conseillères et conseillers. Les frais liés à l’exercice des missions du conseiller du salarié (remboursement du salaire maintenu, frais de déplacements et de repas…) sont pris en charge par l’État, sous conditions et sur justificatifs.

Tout conseiller du salarié peut bénéficier d’une formation de deux semaines par période de trois ans pour l’exercice de ses fonctions dans le cadre des congés de formation économique, sociale et syndicale.

En 2021, les conseillers du salarié ont réalisé 66 interventions en Haute-Saône.

La liste des conseillers du salarié est consultable au sein des services d’inspection du travail (DDETSPP), dans les mairies ou en vous rendant sur le site de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté :

https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/Les-conseillers-des-salaries-4414

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2857

Contact :

DDETSPP de la Haute-Saône

Tél. : 03 84 96 17 18

Mél : ddetspp-polet@haute-saone.gouv.fr