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Lutte contre les incendies des espaces naturels et forestiers : le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit

 
 
Lutte contre les incendies : le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit

En France, on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers est brûlé à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par l’article L 541-21-1 du Code de l’Environnement et par l’article 84 du règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement. De plus, de multiples départs de feux accidentels sont liés à des opérations de brûlage de biodéchets mal maîtrisées.

Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin : l’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage.

Cette interdiction concerne aussi les services espaces verts des collectivités, les aménageurs, paysagistes ou autres entreprises productrices de déchets verts en grande quantité.

Plusieurs solutions existent pour traiter les déchets verts :

  • Le compostage individuel : les déchets organiques peuvent être compostés (déchets de jardin, déchets alimentaires, etc.). Cela permet de réduire les volumes de déchets, et éventuellement d’améliorer le sol du jardin, des jardinières, etc.
  • Le paillage : cette technique simple et peu coûteuse consiste à recouvrir le sol de déchets organiques broyés pour le nourrir et/ou le protéger. Elle évite le développement des mauvaises herbes et crée une rétention de l’humidité au niveau du sol.
  • La dépose en déchetterie : Vous pouvez déposer les déchets verts dans la déchetterie la plus proche. Ils seront valorisés dans des conditions respectant l’environnement. Les bio-déchets seront acheminés vers des plates-formes de compostage ou vers des unités de méthanisation.
  • La pratique du « mulching » pour la tonte : elle consiste à laisser l’herbe coupée sur place afin d’enrichir le sol.

Des dérogations individuelles à l’interdiction de brûlage des déchets verts peuvent être délivrées à titre exceptionnel, exclusivement par le préfet, et pour éradiquer des maladies touchant certains végétaux (épiphyties) ou pour éliminer des espèces végétales envahissantes, sous certaines conditions.

Hors de ce cadre, brûler ses déchets verts à l’air libre peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € (article 131-13 du Code pénal).

La préfète invite tous les Haut-saônois à respecter scrupuleusement l’interdiction de brûlage des déchets verts et à ne commettre aucune imprudence pour éviter les incendies et préserver les capacités des opérations des secours à personnes et de lutte contre les incendies. En effet, les mois derniers ont vu une recrudescence d’incendies en espaces naturels et forestiers dans le département (362 en 2020 contre 192 en 2010), en contexte marqué par des sécheresses successives.

Focus

Pour en savoir plus sur cette réglementation, vous pouvez contacter la Direction départementale des territoires de la Haute-Saône au 03 63 37 92 00 ou par mail à l’adresse suivante ddt@haute-saone.gouv.fr .

Si vous êtes témoin d’un feu non maîtrisé, contactez le service départemental d’incendie et de secours via le numéro d’appel 18 ou 112.

Brulage déchets verts edit 3

> 2021 04 08 CP Interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb