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Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical type «Free party, teknival, rave party»

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Loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

 
 

La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été promulguée.

Vous pouvez la consulter sur : www.legifrance.gouv.fr