Actualités

La commission départementale de coopération intercommunale s’est réunie le 4 février 2021

 
 

La commission départementale de coopération intercommunale s’est réunie en formation restreinte le 4 février 2021, sous la présidence de Mme Fabienne Balussou, Préfète de la Haute-Saône, afin de donner un avis sur la demande de retrait des communes de La Chapelle-Saint-Quillain, Sainte-Reine, Vantoux-et-Longevelle, Velleclaire, Vellefrey-et-Vellefrange et Villers-Chemin-et-Mont-les-Etrelles du syndicat scolaire Le Cornouiller. Ce syndicat gère l’école située à Bucey-les-Gy et qui accueillait les enfants de ces communes.

La commission a donné un avis favorable à ce retrait, confirmé par la préfète. Ce retrait qui interviendra au 31 août 2021 a été acté par arrêté préfectoral.

Les collectivités concernées ont été invitées à se rapprocher des services de la Direction départementaux de l’Éducation nationale de la Haute-Saône pour organiser la rentrée scolaire 2021/2022 des élèves dans d’autres établissements scolaires.

> 2021 03 09 CP Réunion de la commission départementale de coopération intercommunale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb