Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 16 communes de la haute-Saône
Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018, sont reconnues les 14 communes suivantes : Amage, Amblans-et-Velotte, Autoreille, Beaumotte-Aubertans, Buthiers, Coisevaux, Echenans-sous-Mont-Vaudois, Fresse, Frotey-les-Lure, Montigny-les-Vesoul, Montjustin-et-Velotte, Pesmes, Sécenans et Sorans-les-Breurey.
Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018, sont reconnues les 2 communes suivantes : Angirey et Gray-la-Ville
Ces dossiers ont été étudiés en commission interministérielle du 8 octobre dernier.
Selon la procédure, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours francs à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer un état des faits constatés auprès de leur
compagnie d’assurances, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.
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