2nd semestre 2022

Sécheresse : Opération inter-services de contrôles et de sensibilisation en Haute-Saône.

 
 
Sécheresse : Opération inter-services de contrôles et de sensibilisation en Haute-Saône.

Chaque année, en période de sécheresse, l’État mobilise ses services sur des opérations de contrôles visant à assurer le respect des arrêtés de restriction des usages de l’eau. C’est le cas encore cette année et en particulier cette semaine où une opération de sensibilisation liée aux enjeux de la gestion de l’eau a lieu auprès des particuliers, entreprises, collectivités, exploitants agricoles et autres usagers.

C’est plus de 50 contrôles qui ont été opérés faisant un bilan de 4 corrections d’affichage en mairie, 1 rappel réglementaire de particulier, 3 vérifications de conformité et mise en conformité initiée.

En Haute-Saône, cette opération a mobilisé les services de la Préfecture, de la Direction Départementale des Territoires (DDT), de l’Office français de la biodiversité (OFB), de l’Office national des forêts (ONFOffice national des forêts), de la Gendarmerie et de la Police Nationale.

Ces contrôles et interventions ont couvert l’ensemble du département et concernent les divers usages réglementés ou limités liés à l’eau (Prélèvements, arrosages/irrigations, conformité d’installation, etc.). Une vigilance et des contrôles complémentaires liés aux risques d’incendies seront menés concomitamment (Interdictions de feu à proximité des forêts, en zones réglementées, etc.).

À l’heure où les territoires font face à une exposition de plus en plus forte aux effets du changement climatique, et alors même que nos modes de vie et de production restent très consommateurs en eau, y compris en période de forte tension, la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau est au cœur des préoccupations.

Si la période de sécheresse que nous traversons facilite la prise de conscience des enjeux de la préservation et du partage de la ressource, elle ne doit toutefois pas faire oublier que sa gestion doit faire l’objet d’une attention tout au long de l’année.

Les modifications de cours d’eau, la prolifération et la gestion de certains plans d’eau, l’altération des zones humides, l’imperméabilisation des sols, sont autant de facteurs concourant à évacuer ou évaporer les eaux, en limitant le stockage naturel des pluies et des crues dans nos nappes et nos sols.

Comment sont prises les mesures de restrictions :

Le préfet réunit un comité « ressource en eau » composé des acteurs de l’eau du territoire, (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, DDT, OFB, ARSAgence Régionale de Santé, SDISService départemental d'incendie et de secours, chambre départementale d’agriculture, fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, association, etc).

Ce comité définit l’ensemble des mesures de restriction d’usage de l’eau applicables en cas d’étiage. Quatre niveaux de gravité croissante dans la gestion de la sécheresse sont définis, en fonction du débit des cours d’eau et des niveaux des nappes :

– « Vigilance »

– « Alerte »

– « Alerte renforcée »

– « Crise »

Cet arrêté cadre a été approuvé le 31 mai 2022, après concertation, et consultation du public.

En période d’étiage, sur la base d’un point hebdomadaire, une cellule de veille sécheresse se réunit chaque semaine pour évaluer la situation.

Sur la base de cet état des lieux de la situation hydrologique du département (météorologique, état des rivières, état des nappes, besoins en eau des cultures, besoins des particuliers en eau potable – zone touristique en particulier, autres besoins…), la cellule de veille préconise les mesures nécessaires à mettre en œuvre pour préserver la ressource.

La décision de mettre en place, sur une période limitée dans le temps, des mesures de restriction d’usage de l’eau revient au préfet. Elles sont formalisées par les « arrêtés sécheresse » qui ont pour objectifs de préserver certains usages prioritaires : eau potable, santé et sécurité publiques.

Au 25 juillet 2022, au plan national, 86 départements étaient concernés par des mesures de restriction d’usage de l’eau. En Haute-Saône, l’ensemble du département a déjà fait l’objet de deux mesures de restriction d’usage de l’eau :

- le 17 juin, par un premier arrêté préfectoral de niveau « Alerte » ;

- le 06 juillet, par un second de niveau « Alerte renforcée ».

Par ailleurs, en Haute-Saône, 6 communes sont actuellement ravitaillées par camions-citernes : Champtonnay, Cresancey, Noiron , Onay, Arsans et Vereux.

Les plans de contrôle départementaux :

Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre d’un plan de contrôle départemental de la police de l’environnement, validé chaque année par le préfet et le procureur de la République. Ces derniers déterminent les priorités stratégiques des contrôles environnementaux. Ils sont donc adaptés au territoire et priorisés en fonction des enjeux régionaux et locaux. Les agents vont ensuite contrôler en priorité les secteurs géographiques du département où la ressource en eau est menacée et/ou en tension.

Le rôle de la police de l’environnement est de préserver le patrimoine commun que représentent la biodiversité et la ressource en eau, tout en permettant à l’État de garantir un certain équilibre dans les usages socio-économiques de l’eau. L’eau doit être de qualité et en quantité suffisante pour répondre équitablement à tous les besoins.

Ces contrôles visent à assurer la bonne mise en œuvre de la réglementation, à porter des messages de sensibilisation et de prévention, mais aussi à sanctionner des usages de l’eau interdits par arrêtés.

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Pour en savoir plus :

https://www.ofb.gouv.fr/la-gestion-de-la-secheresse-en-8-questions-reponses