2nd semestre 2022

Interdiction des rassemblements à caractère musical type Free party, Teknival et Rave party

 
 

Un rassemblement à caractère musical type Free party, Teknival et Rave party non autorisé est susceptible d’être organisé dans le département de la Haute-Saône à l’occasion du week-end de la Pentecôte.

La tenue de ce type de rassemblement peut provoquer des troubles à l’ordre public, qu’ils soient liés à l’augmentation du risque de conduite sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants, à la gêne occasionnée par le niveau sonore de la musique diffusée, à la dégradation des propriétés ou cultures occupées.

Aussi, un encadrement de ces événements (mobilisation des forces de sécurité, des équipes de secours, des équipes médicales…) doit pouvoir être organisé.

À ce titre, ces rassemblements sont soumis à une obligation de déclaration préalable des organisateurs auprès de la préfecture, au plus tard un mois avant la date prévue pour le rassemblement, afin d’assurer la sécurisation de l’évènement.

Or, à ce jour, aucune déclaration n’a été transmise au préfet de la Haute-Saône.

Au regard des risques de troubles graves à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique que présenterait le déroulement d’un tel rassemblement, associé au fait que l’organisation d’une manifestation non déclarée est un délit, Michel Vilbois, préfet de la Haute-Saône, interdit par arrêté préfectoral, tout rassemblement à caractère musical type Free party, Teknival et Rave party sur l’ensemble du département de la Haute-Saône, du 3 au 6 juin 2022 inclus.

La circulation des véhicules poids-lourds transportant tout matériel de sonorisation ou d’amplification sonore susceptible d’être utilisé pour ce rassemblement est interdit durant la même période.

Le non-respect de ces mesures est passible des sanctions prévues par le code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.

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> Arrêté d'interdiction des rassemblements à caractère musical type Free party, Teknival et Rave party du 3 au 7 juin 2022 à 6h00 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb