2nd semestre 2022

Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical type "Free party, teknival, rave party"

   

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Arrêté préfectoral interdisant les rassemblements festifs à caractère musical type "Free party, teknival, rave party" du vendredi 12 août au lundi 15 août 2022 inclus

 
 
Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical type "Free party, teknival, rave party"

   

Un rassemblement à caractère musical type Free party, Teknival et Rave party non autorisé est susceptible d’être organisé dans le département de la Haute-Saône ce week-end prolongé du 15 août 2022.

La tenue de ce type de rassemblement peut provoquer des troubles à l’ordre public, qu’ils soient liés à l’augmentation du risque de conduite sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants, à la gêne occasionnée par le niveau sonore de la musique diffusée, à la dégradation des propriétés ou cultures occupées.

Aussi, un encadrement de ces événements (mobilisation des forces de sécurité, des équipes de secours, des équipes médicales…) doit pouvoir être organisé.

À ce titre, ces rassemblements sont soumis à une obligation de déclaration préalable des organisateurs auprès de la préfecture, au plus tard un mois avant la date prévue pour le rassemblement, afin d’assurer la sécurisation de l’évènement.

Or, à ce jour, aucune déclaration n’a été transmise au préfet de la Haute-Saône.

Au regard des risques de troubles graves à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique que présenterait le déroulement d’un tel rassemblement, associé au fait que l’organisation d’une manifestation non déclarée est un délit, Michel Vilbois, préfet de la Haute-Saône, interdit par arrêté préfectoral, tout rassemblement à caractère musical type Free party, Teknival et Rave party sur l’ensemble du département de la Haute-Saône, du 12 au 15 août 2022 inclus.

En outre, l’organisation d’un tel évènement présente un risque sérieux à la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et des milieux naturels, au regard des conditions météorologiques actuelles de fortes chaleurs, de l’état de sécheresse de la végétation, de l’impact des conditions sur le danger d’éclosion et de propagation de feux pour la végétation.

La circulation des véhicules poids-lourds transportant tout matériel de sonorisation ou d’amplification sonore susceptible d’être utilisé pour ce rassemblement est interdit durant la même période.

Le non-respect de ces mesures est passible des sanctions prévues par le code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.

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> Arrêté d'interdiction des rassemblements à caractère musical type Free party, Teknival et Rave party du 12 au 15 août 2022 inclus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb