2nd semestre 2022

Contrats de relance et de transition écologique : 115 projets des collectivités haut-saônoises financés en 2022 par l’État

 
 
CRTE : 115 projets des collectivités haut-saônoises financés en 2022 par l’État

Dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), 115 projets ont été financés en 2022. Au total, plus de 10,5 millions euros ont été consacrés par l’État au financement des projets inscrits dans le cadre d’un CRTE.

Pour ce faire, plusieurs types de subventions ont été mobilisés : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour plus de 8,1 millions euros, et la dotation de soutien à l’investissement (DSIL) pour plus de 2,2 millions d’euros, principalement.

Pour mémoire, 11 CRTE ont été conclus entre le préfet de Haute-Saône et les porteurs de projet (sept communautés de communes, une communauté d’agglomération et trois pôles d’équilibre territorial et rural). Pour chaque CRTE, une convention financière est en cours de signature. Elle formalise, pour 2022, l’engagement financier de l’État sur chacun de ces territoires dans le cadre de cette contractualisation.

En 2022, première année de mise en œuvre opérationnelle de la démarche, la répartition des financements accordés a notamment été conditionnée par la maturité des projets présentés et la capacité des collectivités à déposer des dossiers complets avant le 30 avril 2022. Des rééquilibrages s’opéreront au cours des prochains exercices budgétaires à la faveur de l’instruction des nouveaux dossiers présentés, les CRTE ayant vocation à s’appliquer et à évoluer d’ici leur terme en 2026.

Carte CRTE

RÉPARTITION DES SUBVENTIONS 2022 PAR CRTE

Repartition CRTE

> 2022 10 11 CP CRTE, 115 projets des collectivités haut-saônoises financés en 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

 
 

A lire également :