2nd semestre 2022

Agriculture | Paiement de l’acompte PAC pour la campagne 2022

 
 
Agriculture | Paiement de l’acompte PAC pour la campagne 2022

Les premiers paiements pour l’avance des aides de la Politique Agricole Commune (PACPolitique agricole commune)ont été versés les 17 et 18 octobre 2022 en Haute-Saône.

Plus de 93 % des demandeurs d’aides PACPolitique agricole commune du département, soit environ 1700 exploitants agricoles, ont reçu cette avance, pour un montant total de 40 millions d’euros.

Cette avance porte sur les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement jeunes agriculteurs), les aides animales (aides bovins laitiers, allaitant, ovins, caprins) pour les exploitations dont la période de détention obligatoire est passée, et l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN).

Compte-tenu du contexte de sécheresse et des conséquences du conflit ukrainien, ces paiements constituent un apport indispensable pour la trésorerie des agriculteurs. Ainsi, les taux d’avance des aides ont pu être portés à hauteur de 70 % (au lieu de 50 %) des montants finaux pour les aides directes et de 85 % pour l'ICHN (au lieu de 75 %).

Des paiements d’acomptes complémentaires seront faits toutes les deux semaines jusqu’à la fin novembre pour les exploitants dont les dossiers sont en cours de finalisation.

Le solde des aides sera versé à partir de la mi-décembre sur les comptes des exploitants.

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