1er semestre 2022

Le préfet refuse la demande d’enregistrement déposée par la société Naturalgie pour son installation de méthanisation à Grandvelle-et-le-Perrenot

 
 
Refus de la demande d’enregistrement de la société Naturalgie pour son installation de méthanisation

La société Naturalgie a déposé le 29 septembre 2020, et complétée en dernier lieu le 3 décembre 2021, une demande pour l’enregistrement d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Grandvelle-et-le-Perrenot, comprenant 3 sites déportés de stockages des digestats situés sur le territoire des communes de Thurey-le-Mont, de Buthiers, et de Gézier-et-Fontenelay.

Une forte opposition au projet a été manifestée par de nombreux acteurs lors de la consultation du public et des conseils municipaux : 78 % des avis des conseils municipaux, 86 % des observations des élus communaux, 96 % des observations de particuliers et 96 % des observations du monde agricole.

Par ailleurs, la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de la Haute-Saône, la chambre d’agriculture de la Haute-Saône et la confédération paysanne de Haute-Saône, ont rendu un avis partagé concernant le risque que le projet mette grandement en difficulté le contexte agricole local, au détriment des cultures vivrières.

Considérant également les failles importantes du dossier mis à la consultation du public, Michel Vilbois, préfet de la Haute-Saône, a ainsi refusé, par arrêté préfectoral, la demande d’enregistrement déposée par la société Naturalgie.

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