1er semestre 2022

Sécurité | Interdiction des rassemblements à caractère musical type Free party, Teknival et Rave party

 
 
Interdiction des rassemblements à caractère musical type Free party, Teknival et Rave party

Un rassemblement à caractère musical type Free party, Teknival et Rave party non autorisé est susceptible d’être organisé dans le département de la Haute-Saône à l’occasion du week-end du 13 au 17 juillet.

La tenue de ce type de rassemblement peut provoquer des troubles à l’ordre public, qu’ils soient liés à l’augmentation du risque de conduite sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants, à la gêne occasionnée par le niveau sonore de la musique diffusée, à la dégradation des propriétés ou cultures occupées.

Aussi, un encadrement de ces événements (mobilisation des forces de sécurité, des équipes de secours, des équipes médicales…) doit pouvoir être organisé.

À ce titre, ces rassemblements sont soumis à une obligation de déclaration préalable des organisateurs auprès de la préfecture, au plus tard un mois avant la date prévue pour le rassemblement, afin d’assurer la sécurisation de l’évènement. Aucune déclaration n’a été transmise à la préfecture de la Haute-Saône.

Dans ces circonstances et au regard des risques de troubles à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique que présenterait le déroulement d’un tel rassemblement, associé au fait que l’organisation d’une manifestation non déclarée est un délit, tout rassemblement à caractère musical type Free party, Teknival et Rave party est interdit par arrêté préfectoral sur l’ensemble du département de la Haute-Saône, du 8 au 10 juillet inclus.

La circulation des véhicules poids-lourds transportant tout matériel de sonorisation ou d’amplification sonore susceptible d’être utilisé pour ce rassemblement est interdit durant la même période.

Le non-respect de ces mesures est passible des sanctions prévues par le code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.