1er semestre 2022

Élections | Le vote par procuration facilité

 
 
Élections | Le vote par procuration facilité

Depuis le 1er janvier, de nouvelles règles assouplissent le recours au vote par procuration.

Désormais, le mandant peut désigner un mandataire qui n’est pas nécessairement inscrit sur les listes électorales de sa commune. Le mandataire devra néanmoins se déplacer dans le bureau de vote du mandant pour participer au scrutin à sa place.

Les électeurs souhaitant voter par procuration, notamment à l’occasion de prochains scrutins (élections présidentielles les 10 et 24 avril, élections législatives les 12 et 19 juin), sont invités à réaliser les formalités présentées sur le site Service-Public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Le nouveau formulaire Cerfa de vote par procuration y est téléchargeable. Ce document doit être renseigné avec le numéro national d’électeur du mandant et celui du mandataire. Ce numéro est mentionné sur la carte électorale de chaque électeur. Il peut également être récupéré en interrogeant sa situation électorale sur le site internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Depuis 2021, il est possible d’établir une procuration dématérialisée sur le site internet https://www.maprocuration.gouv.fr/ . Ce service est complémentaire de la procédure papier et permet une communication automatique des données renseignées au policier ou au gendarme devant lequel le mandant doit se présenter pour valider son identité.

La procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote. Néanmoins, en raison des délais d’acheminement par voie postale, il est recommandé d’effectuer cette démarche le plus tôt possible.

Les autres modalités concernant le vote par procuration restent inchangées :

  • Chaque électeur ne peut recevoir qu’une seule procuration établie sur le territoire français (y compris un DOMDépartement d'outre-mer, une COM ou en Nouvelle-Calédonie). Il peut en recevoir une deuxième si celle-ci est établie à l’étranger.
  • L’électeur qui veut donner une procuration doit présenter le formulaire de demande de vote par procuration et une pièce d’identité auprès du tribunal judiciaire ou de la direction de la sécurité publique ou des brigades de gendarmerie.
  • La procuration peut être établie pour une seule élection ou pour une période dont la durée maximale est limitée à une année.

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