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1er semestre 2022

Dégâts de sangliers | Mise en œuvre d’un dispositif temporaire de protection des semis de maïs

Mise à jour le 30/03/2022

À compter du 1er avril 2022, sur proposition des présidents de la Chambre d’Agriculture et de la Fédération des Chasseurs, et après avis favorable de la commission départementale chasse et faune sauvage, Michel Vilbois, préfet de la Haute Saône, a décidé de mettre en place un nouveau mode d’intervention sur les sangliers pour protéger les semis de maïs pour les mois d’avril et de mai prochain.

Ce mode d’intervention, prévu par le code de l’environnement, s’inscrit dans la logique de réduction des populations de sanglier et des dégâts associés, portée par le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC). Il vient en complément des protections des cultures mises en place par les chasseurs et les agriculteurs.

Ainsi, la chasse étant close à cette période, le tir pourra être réalisé sur autorisation préfectorale individuelle. Elle sera accordée avec des conditions d’exercice précises :

- tir depuis un poste fixe, localisé sur la parcelle semée en maïs ou à 20 mètres maximum de celle-ci,

- pendant les horaires de jour définis par la réglementation (de 1 heure avant l’heure locale de lever du soleil jusqu’à 1 heure après l’heure locale de son coucher),

- pendant 15 jours,

- au bénéfice du responsable du territoire de chasse et avec un nombre limité de tireurs ayants droits.

La demande d’autorisation devra être déposée par le responsable de chasse pour les parcelles localisées sur le territoire où il est détenteur du droit de chasse, en mentionnant les numéros des îlots PAC des parcelles de semis de maïs et les exploitants concernés.

Dans le souci d’accélérer l’instruction des demandes, le dépôt des demandes sur le site internet https://www.demarches-simplifiees.fr/ est à privilégier. Toutefois, un formulaire papier reste disponible sur le site internet des services de l’État en Haute-Saône.

En cas d’indisponibilité du responsable du territoire de chasse, les exploitants agricoles ont toujours la possibilité de solliciter la direction départementale des territoires. Celle-ci décidera de l’intervention du lieutenant de louveterie du secteur, après avis de la fédération départementale des chasseurs.

Les consignes habituelles de tir en sécurité devront bien entendu s ‘appliquer.

Ces mesures prendront fin le 31 mai 2022, le tir d’été du sanglier étant possible à partir du 1 juin de cette même année.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur :

www.haute-saone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Foret-et-chasse/Chasse/Sanglier-en-avril-mai/Autorisation-tir-du-sanglier-en-protection-des-semis-de-mais-en-avril-mai-hors-periode-de-chasse

> 2022 03 30 CP Mise en œuvre d’un dispositif temporaire de protection des semis de maïs - format : PDF - 0,06 Mb