1er semestre 2022

Crise ukrainienne | Les mesures agricoles du plan de résilience

 
 
Crise ukrainienne | Les mesures agricoles du plan de résilience

Face aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine, le Premier Ministre a présenté un plan de résilience économique et sociale le mercredi 16 mars dernier.

Le secteur agricole étant particulièrement touché par les conséquences de cette guerre (augmentation des prix de l’énergie, des engrais, des céréales et de l’alimentation animale), le plan de résilience comporte donc des mesures immédiates pour répondre aux défis rencontrés par les exploitations agricoles :

– une mesure exceptionnelle de prise en charge d’une partie du surcoût de l’alimentation animale. Dotée d’une enveloppe s’élevant jusqu’à 400 millions d’euros, cette mesure est ciblée sur les élevages fortement dépendants d’achats d’aliments et qui connaîtront des pertes liées à cette hausse. Elle devrait entrer en vigueur à partir de mai 2022.

– des mesures pour réduire la facture énergétique avec l’application de la remise de 15 centimes hors taxes au GNR (gaz non routier) utilisé par les agriculteurs. Avec la TVATaxe sur la valeur ajoutée, cette remise s’élève à 18 centimes en France métropolitaine. De même, est mis en place le remboursement anticipé de la TICPE de 2021 avec possibilité d’un acompte de 25 % pour la TICPE 2022, qui seront versés après déclaration, dès le 1er mai 2022 ;

– l’abondement de l’enveloppe des prises en charge des cotisations sociales dès cette année à hauteur de 60 millions d’euros supplémentaires pour prendre en compte les exploitations confrontées à des hausses de charges qui dégradent leur compte d’exploitation de manière significative.

Plus largement, les entreprises agricoles, forestières et agroalimentaires sont rendues éligibles à l’aide aux entreprises consommatrices de gaz et d’électricité dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % des charges, et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie. Une enveloppe de 25 millions d’euros est prévue pour cette aide.

Enfin, des mesures visant à sécuriser la disponibilité en matière azotée sont prises : un groupe de travail est en place au niveau national pour s’assurer de la sécurisation de l’approvisionnement en engrais, la production d’engrais organique est favorisée, de même que la production de plantes ne nécessitant pas d’apport azoté (légumineuses), dans le cadre de France 2030 notamment.

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