Équipements hivernaux obligatoires en zone montagne : 42 communes concernées en Haute-Saône au 1er novembre

Mis à jour le 21/10/2021

Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver s’appliquera à partir du 1er novembre 2021 dans les départements situés dans des massifs montagneux.

L’objectif est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées. Il s’agit ainsi d’éviter les situations de blocage, quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation.

Fabienne Balussou, préfète de la Haute-Saône, en concertation avec les gestionnaires de voirie et les élus concernés, a décidé par arrêté du 20 octobre 2021, de rendre obligatoire ces équipements spéciaux sur les 42 communes du département appartenant au massif des Vosges. Cette décision, cohérente avec celle prise par les préfets des départements limitrophes, a reçu préalablement un avis favorable du comité de massif.

Les nouvelles obligations

Chaque année, du 1er novembre au 31 mars, il sera obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans 42 communes du département de la Haute-Saône.

Les nouvelles obligations d’équipement concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets. Elles ne s’appliquent pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités.

Pour les poids lourds avec remorque ou semi-remorque, ils devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines. Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les communes concernées ne seront pas sanctionnés cet hiver.

Liste des communes concernées en Haute-Saône

Après consultation des élus locaux, la préfète de la Haute-Saône, a fixé par arrêté la liste des communes concernées par cette réglementation comme suit (cf. carte en annexe) :

Amage Amont-et-Effreney Belfahy Belmont
Belonchamp Belverne Beulotte-Saint-Laurent La Bruyère
Champagney Chenebier Clairegoutte Corravillers
Courmont Echavanne Ecromagny Errevet
Etobon Esmoulières Faucogney-et-la-Mer Les Fessey
Fougerolles-Saint-Valbert Frahier-et-Chatebier Frédéric-Fontaine Fresse
Haut-du-Them Château-Lambert La Lanterne et les Armonts La Longine Mélisey
La Montagne Montessaux Plancher-Bas Plancher-les-Mines
La Proiselière-et-Langle Raddon-et-Chapendu Ronchamp La Rosière
Saint-Barthélémy Sainte-Marie-En-Chânois Saint-Bresson Servance-Miellin
Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire La Voivre    

La signalisation prévue pour cette mesure 

Télécharger Carte zone montagne en Haute-Saône soumise à obligation PDF - 5,16 Mb - 21/10/2021
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