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Élections Chambres des Métiers et de l'Artisanat du 14 octobre 2021

 
 
 Élections Chambres des Métiers et de l'Artisanat du 14 octobre 2021

Consultation de la liste des électeurs relative à l'élection des membres de la chambre des métiers et de l'artisanat de Bourgogne Franche-Comté et des chambres de niveau départemental. Scrutin du 14 octobre 2021.

Conformément aux dispositions du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l’élection de leurs membres,

la liste des électeurs établie par la Chambre de métiers et de l’artisanat de région le 31 mai 2021, sera consultable du 10 juin 2021 inclus au 20 juin 2021 inclus à la Chambre de métiers et de l’artisanat de région et au siège de chacune des chambres de niveau départemental.

Une demande de rendez-vous devra être adressée préalablement pour le réseau des CMA à l’adresse mail suivante : vfaton@artisanat-bfc.fr

Elle sera également consultable au Secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de région – 55 rue de la préfecture – 21 041 DIJON Cedex. Une demande de rendez-vous devra être adressée préalablement à sgar-bgsd@bfc.gouv.fr

Vous pouvez également consulter cette liste des électeurs sur le site Internet de la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté :

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte

Tout usage commercial de cette liste des électeurs est puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende (article 226-21 du code pénal).

Durant cette même période du 10 au 20 juin 2021, toute personne qui prétend avoir été omise de la liste des électeurs, avoir été radiée à tort ou avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient peut saisir le président de la chambre de métiers et de l’artisanat de région d’une réclamation. La décision du président intervient dans un délai de 10 jours. Elle peut être contestée devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est située l’entreprise.

Du jeudi 10 juin au samedi 10 juillet 2021, tout électeur intéressé peut directement réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis, ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est située l’entreprise. Le tribunal judiciaire peut statuer jusqu’au jour du scrutin.

> Liste électorale des chefs d'entreprises et conjoints collaborateurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,10 Mb

> Arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant dates de scrutin et campagne électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Décret 99-433 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb