Actualités

Élection des représentants de la chambre des métiers et de l'artisannat de Bourgogne-Franche-Comté

 
 
 Élection des représentants de la chambre des métiers et de l'artisannat de Bourgogne-Franche-Comté

Vous êtes artisan ?

Du 1er au 14 octobre, vous êtes appelés à voter pour désigner vos représentants au sein de votre chambre de métiers et de l’artisanat. 71 000 électeurs sont appelés à élire leurs représentants en Bourgogne-Franche-Comté pour les cinq ans à venir. Il s’agit d’un scrutin de liste régional, celles-ci étant réparties par sections départementales, représentatives des différentes catégories du secteur des Métiers et respectueuses de la parité du secteur.

Qui peut voter ?

Sont électeurs les personnes physiques (chefs d’entreprises artisanales), les dirigeants sociaux des personnes morales immatriculées au répertoire des métiers ainsi que les conjoints collaborateurs immatriculées ou mentionnés depuis au moins six mois dans ce répertoire à la date de clôture du scrutin.

Qui sont les candidats ?

Sont éligibles des chefs d’entreprises ou conjoints collaborateurs immatriculés depuis au moins 2 ans à la date de clôture du scrutin.

Comment voter ?

Vous pouvez voter en ligne par Internet (site en cours de développement) en quelques minutes, soit par correspondance à l’aide du matériel électoral qui vous sera adressé dans votre boîte aux lettres.

Les conditions du vote par correspondance ou par voie électronique sont précisées dans l’arrêté ministériel du 2 juillet 2021.

Quelles sont les étapes du processus électoral ?
  • Étape 1 : Établissement et publication des listes électorales ;
  • Étape 2 : Mise en place de la commission d’organisation des élections. Cette instance prépare et s’assure du bon déroulement des élections consulaires ;
  • Étape 3 : Arrêté définitif des listes électorales au plus tard le 1er septembre 2021 ;
  • Étape 4 : Campagne électorale du 30 septembre au 13 octobre 2021 à minuit (jusqu’à 23h59) ;
  • Étape 5 : Scrutin du 1er au 14 octobre 2021 au plus tard ;
  • Étape 6 : Proclamation des résultats des élections par le président de la commission d’organisation des élections le 19 octobre 2021.
Rendez-vous dans votre chambre de métiers et de l’artisanat ou consulter les sites :

http://artisansvotons.fr/

https://www.youtube.com/watch?v=s7Bis8dsfIs

> jo_création CMAR Bourgogne Franche Comté-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Décret 99-433 composition et élection des membres des CMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté_ministériel_du_2 _juillet 2021vote correspondance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté_ministériel_1er_avril_2021_fixant_dates_de_scrutin_et_campagne_électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté préfectoral 21-890 commission d%u2019organisation des élections de la chambre de métiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb