Les services de l'État
en Haute-Saône

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• 20/07/2015 -
  Enquête publique relative au projet de schéma régional de cohérence écologique
   
  L’enquête publique relative au projet de schéma régional de cohérence écologique (trame verte et bleue) de Franche-Comté se déroulera du 30 mars au 30 avril 2015 inclus sauf jours fériés dans les quatre départements de la région.
  
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  09/03/2015 - Services de l'état
  Un nouveau site d'achat en ligne du timbre fiscal pour le passeport
   
  Un nouveau site internet de vente de timbres fiscaux électroniques, timbres.impots.gouv.fr., permet désormais à l'usager d'acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport.
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  29/01/2015 -
  Simplification de procédure en matière environnementale pour les entreprises
   
• 20/10/2014 -
  Loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
   
  La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été promulguée
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  30/06/2014 - Services de l'état
  Projet de loi de programmation sur la transition énergétique
   
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  18/06/2014 - Services de l'état
  "Rénover le bâti ancien" : comment éviter les pièges ?