PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION PAR DEBORDEMENT DE LA SAONE SUR SA PARTIE CENTRALE

Le PPRi de la Saône sur sa partie centrale a été approuvé par arrêté préfectoral n° 70-2020-03-10-007 du 10 mars 2020.

 

Ce plan concerne les communes de :

Bucey-les-Traves, Chantes, Chassey-lès-Scey, Chemilly, Ferrières-lès-Scey, Ovanches, Port-sur-Saône, Rupt-sur-Saône, Scey-sur-Saône et Saint-Albin, Traves, Vauchoux, Vy-lès-Rupt.

Consulter pour :

Le dossier est composé de pièces réglementaires (note de présentation, règlement et plans du zonage réglementaire) et de documents d’accompagnement pour faciliter la compréhension (plans des aléas et plans des zones urbanisées et des enjeux).

Documents réglementaires :

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  Télécharger Note de présentation PDF - 5,22 Mb - 13/03/2020

• Télécharger Règlement PDF - 1,13 Mb - 13/03/2020

• cartographie du zonage réglementaire :

  • Télécharger Tableau d'assemblage ZR 12 des communes PDF - 1,78 Mb - 13/03/2020

  • Télécharger Cartes ZR 1 à 5 PDF - 13,55 Mb - 13/03/2020

  • Télécharger Cartes ZR 6 à 9 PDF - 11,94 Mb - 13/03/2020

  • Télécharger Cartes ZR 10 à 13 PDF - 9,80 Mb - 13/03/2020

  • Télécharger Cartes ZR 14 à 17 PDF - 10,05 Mb - 13/03/2020

Documents d’information :

• cartographie des aléas :
  •  

    Télécharger Tableau d'assemblage des aléas des 12 communes PDF - 1,69 Mb - 16/03/2020

  • Télécharger Carte des aléas de 1 à 5 PDF - 13,78 Mb - 13/03/2020

  • Télécharger Carte des aléas de 6 à 9 PDF - 12,12 Mb - 13/03/2020

  • Télécharger Carte des aléas de 10 à 13 PDF - 10,00 Mb - 13/03/2020

  • Télécharger Carte des aléas de 14 à 17 PDF - 10,13 Mb - 13/03/2020

• cartographie des zones urbanisées et des enjeux :

  • Télécharger Tableau d'assemblage des enjeux et zones urbaines secteur des 12 communes PDF - 1,67 Mb - 13/03/2020

  • Télécharger Cartes des enjeux et zones urbaines de 1 à 5 PDF - 13,54 Mb - 13/03/2020

  • Télécharger Cartes des enjeux et zones urbaines de 6 à 9 PDF - 11,53 Mb - 13/03/2020

  • >

    Télécharger Carte des enjeux et zones urbaines de 10 à 13 PDF - 9,92 Mb - 13/03/2020

  • Télécharger Cartes des enjeux et zones urbaines de 14 à 17 PDF - 10,24 Mb - 13/03/2020

NOTA : Seuls les documents « papier » sont opposables.

Les documents listés ci-dessus sont également consultables dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures d’ouverture.

Vous retrouverez également le zonage du PPRi sous forme de cartographie dynamique en consultation ou en téléchargement (couches au format SHP) sur le site Géo-Ide. Consultez le GéoCatalogue à l’adresse suivante : http://www.geocatalogue.fr/