Arrêté annuel instituant des réserves temporaires de pêche

Mis à jour le 15/12/2023

Afin d'assurer la reproduction et la protection du poisson dans les eaux mentionnées aux articles L.431-3 et L.431-5 du Code de l’Environnement, il convient de définir des réserves temporaires de pêche d’une durée de 1 à 5 ans, où tout mode de pêche est interdit en tout temps.

L'arrêté relatif aux réserves annuelles définit des zones de protection délimitées selon les connaissances locales des associations de pêcheurs.

Arrêté au titre de l'année 2024 :

Arrêté DDT/2023 N° 460  du 15 décembre 2023
instituant des réserves temporaires de pêche pour l’année 2024

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Arrêté au titre de l'année 2023 :

ARRÊTÉ DDT N° 454  du 14 décembre 2022
instituant des réserves temporaires de pêche pour l’année 2023

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