Installation de stockage de déchets non dangereux Faverney - APC

Mis à jour le 18/03/2022
Arrêté préfectoral n°70-2022-03-10-00002 du 10 mars 2022 modifiant certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2697 du 17 octobre 2002 modifié, autorisant SUEZ RV CENTRE EST à exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de Faverney.
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