Enquête publique complémentaire des Hauts de la Rigotte

Mis à jour le 17/01/2023
Par arrêté n° 70-2022-12-28-00003 du 28 décembre 2022 est organisée durant 31 jours, du 6 février 2023 à partir de 9h au 8 mars 2023 à 17h, une enquête publique complémentaire portant sur les vices résultant de l'insuffisante présentation des capacités financières de la société pétitionnaire et de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale dans le cadre du projet de parc éolien des Hauts de la Rigotte sur le territoire des communes de Charmes-Saint-Valbert, La Quarte, La Rochelle et Molay.

Avis d'ouverture d'enquête publique complémentaire :

Télécharger Avis d'enquête complémentaire Hauts de la Rigotte PDF - 0,19 Mb - 17/01/2023

Accès au dossier soumis à enquête :

https://www.registre-dematerialise.fr/4365

Dépôt et consultation des observations :

- sur le registre dématérialisé - rubrique "Déposer une observation", à tout moment du 6 février 2023 à partir de 9h au 8 mars 2023 à 17h : https://www.registre-dematerialise.fr/4365

- par mail à l'adresse : enquete-publique-4365@registre-dematerialise.fr

- sur les registres d'enquête déposés en mairies de Charmes-Saint-Valbert, La Quarte, La Rochelle et Molay            ,

- par écrit au président de la commission d'enquête au siège de l'enquête (mairie de Molay - 3, rue Jacques-de-Molay 70120 Molay) pour être annexées aux registres d'enquête.

Documents listés dans l’article