Renouvellement et extension d'une carrière à Traitiéfontaine et Chambornay-les-Bellevaux

Mis à jour le 20/01/2023
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS DEMOULIN - FEDY en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension d'une carrière sur les communes de Traitiéfontaine et Chambornay-les-Bellevaux.

Télécharger Rapport CE-DAE carrière Traitiéfontaine PDF - 3,49 Mb - 20/01/2023

Télécharger Conclusions CE-DAE carrière Traitiéfontaine PDF - 0,48 Mb - 20/01/2023