Enquête publique déclassement d'un chemin rural à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Mis à jour le 29/09/2022
Une enquête publique relative au déclassement du chemin rural situé entre les parcelles C20 et C21, est organisée en mairie de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire pendant une durée de 15 jours du vendredi 30 septembre au samedi 15 octobre 2022 inclus.
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Télécharger Notice explicative pour déclassement chemin rural - 14 septembre 2022 PDF - 1,30 Mb - 29/09/2022
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