Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du préfet de Bassin relatif au renforcement de la coordination en période de sécheresse
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du préfet de Bassin relatif au renforcement de la coordination en période de sécheresse
Suite au retour d’expérience qui leur a été présenté le 14 novembre 2022, les préfets du bassin ont souhaité engager en 2023 un renforcement de la coordination interdépartementale des axes Durance-Verdon et Isère.L’extension de l’Arrêté – Cadre interdépartemental (ACi) de l’Allan est projeté au département de la Haute-Saône en plus du Territoire de Belfort et du Doubs.
Les délais des étapes d’élaboration des nouveaux ACi et des révisions en conséquence des arrêtés-cadre départementaux (ACd) ont été précisés en vue des prochaines périodes de basses eaux.
Les départements concernés par de nouveaux arrêtés cadre interdépartementaux (ACi) proposent donc de relayer cette consultation sur les sites des départements suivants Doubs, Territoire de Belfort, Haute-Saône pour le sous-bassin de l’Allan, pour Drôme, Isère, Savoie pour l’axe Isère , Hautes-Alpes, Alpes de Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse pour l’axe Durance-Verdon.
Les travaux de retour d’expérience de l’étiage 2022 et l’analyse des leviers d’actions se poursuivent avec l’ensemble des services départementaux et régionaux de l’État du bassin. Ils feront l’objet de propositions d’amélioration dans chacun des champs d’action (départemental, régional, national) de court et long terme.
En application de l’article L. 123-19-14 du code de l’environnement, le projet d’arrêté relatif au renforcement de la coordination en période de sécheresse est soumis à la consultation du public ouverte du 23 décembre 2022 au 27 janvier 2023 inclus sur le lien ci-dessous :
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