Arrêté cadre interdépartemental de gestion de l'eau sur le bassin de l'Allan

Ce projet de nouvel arrêté cadre inter-départemental propose une évolution des dispositifs actuels de gestion des sécheresses sur le bassin versant de l'Allan.

Une procédure de consultation du public sur le projet d’arrêté cadre interdépartemental de gestion de la ressource en eau en période d’étiage pour le sous-bassin de l’Allan et qui concerne les départements du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, est ouverte du 6 au 27 avril 2023 inclus.

Elaboré dans le cadre d’une collaboration entre les DDT des départements concernés, cet arrêté est destiné à assurer une meilleure coordination des restrictions d’usage de l’eau entre les départements et dans le bassin versant de l’Allan, et à harmoniser les modalités de gestion des étiages de part et d’autres des frontières départementales.

Cet arrêté va ainsi permettre une meilleure gestion des sécheresses et une meilleure compréhension de l’état de la ressource et des mesures à l’échelle des communes du bassin de l’Allan.

Le projet d’arrêté et une note de présentation sont consultables :

Le public est invité à faire valoir ses observations avec pour objet «consultation du public sécheresse»,

par mail : ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr

ou sur le site démarches simplifiées à l’adresse :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-arrete-cadre-allan

ou par courrier à l’adresse :

Direction départementale du Territoire de Belfort
Service Eau, Environnement et Forêt
8, place de la Révolution Française, BP 605
90020 Belfort CEDEX

A l’issue de cette phase de consultation du public, l’arrêté cadre interdépartemental du bassin de l’Allan sera signé par les préfets des départements de la Haute-Saône, du Doubs et du Territoire de Belfort.